Conditions Générales
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de quixentharion. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" désigne quixentharion
- "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site web et/ou de nos services
- "Services" désigne tous les services comptables et fiscaux fournis par quixentharion
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse quixentharion.com
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos et autres matériels présents sur notre site web
3. Services
quixentharion offre des services d'expertise comptable, fiscale et d'audit aux entreprises et particuliers. La nature exacte, l'étendue et le prix des services seront convenus par écrit avant le début de toute prestation.
4. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne viole pas les droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu appartiennent à quixentharion ou à nos concédants de licence. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne pouvez pas utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
6. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de nous assurer que les informations sur notre site web sont exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Les informations sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.
8. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Paiement
Les frais pour nos services seront convenus par écrit avant le début de toute prestation. Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les factures impayées conformément à la législation en vigueur.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes conditions générales.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous fournirons un avis plus visible. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.
14. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
quixentharion
14 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Email : contact@quixentharion.com
Téléphone : +33 6 83 14 95 27